Domaine de compétences – Saint-Ouen
L'office notarial de SAINT-OUEN offre un large champ de compétences et vous accompagne tout au long de votre vie personnelle et professionnelle.
Des notaires ayant une expertise juridique étendue à Saint-Ouen
En matière de droit immobilier et d'urbanisme, l'étude intervient pour l'acquisition ou la vente de biens, la création de lotissements, ainsi que la division d'immeubles en volumes ou en copropriétés, et la signature de prêts hypothécaires.
Concernant le droit de la famille, l'office vous conseille pour choisir le cadre juridique adapté à votre vie commune (concubinage, PACS, mariage) et votre contrat de mariage, ou encore pour changer de régime matrimonial. L'accompagnement s'étend à la protection des héritiers par des donations simples ou partages, l'adoption d'enfants majeurs ou mineurs, le règlement de successions et la gestion des séparations de couples, incluant le divorce et le partage des biens.
Nos prestations
- Droit immobilier et urbanisme
- Droit de la famille
- Gestion de patrimoine
- Promotion immobilière
- Droit de l'entreprise
- Politique tarifaire
Nos avantages
- Expertise reconnue
- Accessibilité
- Innovation
- Existence depuis 1908
- Professionnalisme
- Impartialité
- Confidentialité
- Réactivité
Notre zone d’intervention
- L'Office notarial de Saint-Ouen intervient principalement à Saint-Ouen et dans un rayon de 20km alentour, ainsi que sur l'ensemble du territoire national pour des dossiers spécifiques.
Accompagnement en patrimoine, promotion et entreprise
Pour la gestion de patrimoine, l'Office notarial de SAINT-OUEN vous aide à anticiper la transmission de vos biens en optimisant le coût fiscal, notamment par le démembrement de propriété ou les donations graduelles ou résiduelles. La rédaction de testaments et la résolution des problématiques fiscales (plus-values, fiscalité des non-résidents) font aussi partie de ses prérogatives.
Dans le secteur de la promotion immobilière, l'étude offre un accompagnement complet, de l'acquisition du foncier à la structuration juridique et fiscale de l'opération, en collaboration avec d'autres professionnels, jusqu'à l'assistance des acquéreurs.
Enfin, en droit de l'entreprise, l'office notarial est compétent pour la constitution de sociétés civiles et commerciales, la cession de fonds de commerce, la rédaction de baux commerciaux et la transmission d'entreprises, y compris via des dispositifs comme le pacte DUTREUIL.
